Guides · Mis à jour en août 2026

Seuil de marché public à 60 000 € HT : acheter un outil numérique sans appel d'offres

Réponse courte : depuis le 1er avril 2026, une collectivité ou un office de tourisme peut engager un prestataire de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 € HT sans procédure de marché public formalisée. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, fixé par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, remplace l'ancien seuil de 40 000 € HT. Pour un projet de valorisation numérique calé sous ce montant, un premier déploiement peut démarrer sans attendre le prochain cycle d'appel d'offres.

Ce que dit précisément le texte

Le décret relève le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ou de services de 40 000 € à 60 000 € HT, à compter du 1er avril 2026. Le seuil des marchés de travaux suit un calendrier distinct : il passe de 40 000 € à 100 000 € HT dès le 1er janvier 2026 — les deux dates sont souvent confondues dans les résumés qui circulent, y compris automatisés. Par coordination, le texte aligne aussi le seuil de mise à disposition gratuite des documents de consultation sur le même montant.

Le piège de la durée totale

Le seuil s'apprécie sur la valeur totale estimée du besoin, calculée sur toute la durée du contrat — plusieurs années, dans le cas d'un contrat pluriannuel. Un abonnement mensuel qui semble rester sous le seuil peut donc le dépasser une fois cette durée prise en compte. Vérifier ce calcul avec votre service marchés avant de signer reste la seule façon de s'assurer que l'achat direct est réellement applicable à votre cas.

Ce que cela change pour un projet de médiation numérique

Un projet de valorisation patrimoniale ou de médiation numérique dont le coût total (mise en place et abonnement sur la durée du contrat) reste sous ce seuil peut être engagé directement — ce qui raccourcit sensiblement le délai entre la décision et le démarrage effectif. Pour situer votre projet dans les fourchettes de prix réellement pratiquées, des méga-concessions nationales aux achats d'offices de tourisme : combien coûte un audioguide pour un office de tourisme ?

Acheter vite ne dispense pas d'acheter bien : les projets abandonnés après deux ans avaient, pour la plupart, passé sans encombre l'étape de l'achat — c'est l'usage qui a manqué. Les signaux à vérifier avant de signer sont détaillés dans pourquoi tant de projets de médiation numérique sont abandonnés.

Avant de signer : dix points à vérifier

Le seuil réglé, reste le choix du prestataire. Dix questions vérifiables — budget total, réversibilité des contenus, accessibilité, preuve d'usage — sont réunies dans un outil en accès libre : Checklist — évaluer un prestataire de médiation numérique →

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Pour aller plus loin

Cette page décrit un texte réglementaire à la date de sa mise à jour (août 2026) ; elle ne remplace pas un avis juridique et ne constitue pas un conseil en marchés publics. Vérifiez la version en vigueur auprès de votre service marchés ou de votre conseil juridique avant toute décision d'achat. Contenus rédigés avec assistance IA, revus avant publication par l'éditeur.